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DROIT PENAL ET DROIT ADMINISTRATIF. L'INFLUENCE DES PRINCIPES DU DROIT PENAL SUR LE DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF / Georges DELLIS (01/01/1997)

Titre :	DROIT PENAL ET DROIT ADMINISTRATIF. L'INFLUENCE DES PRINCIPES DU DROIT PENAL SUR LE DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Georges DELLIS
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/1997
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 184
Pages :	464 p.
Mots-clés :	DROIT PENAL ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé :	L'action des autorités publiques ne peut plus être organisée par les règles classiques du droit administratif. Une série de principes, qui n'étaient appliqués jusqu'à présent que dans un contexte pénal seulement, sont désormais mis en place dans des affaires administratives. De même, les organes administratifs recourent à des techniques d'instruction et de décision initialement destinées aux seules autorités pénales. Cet ouvrage décrit et analyse l'influence du droit pénal sur le droit administratif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31124

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C7999-1	C7999	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible