| Titre : | LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Claude CHRISTOPHE | | Editeur : | Paris : La Lettre du cadre territorial | | Année : | 01/01/1997 | | Collection : | Dossiers d'experts | | Pages : | 143 p. | | Mots-clés : | LOTISSEMENT ; URBANISME ; IMMOBILIER | | Résumé : | La réglementation concernant les lotissements est exposée dans ce "Dossier d'experts" en six parties : le champ d'application (critères requis par le code de l'urbanisme et divisions foncières non soumises à autorisation); la procédure de l'autorisation de lotir; la réalisation du lotissement (travaux d'équipement, participations financières, commercialisation des lots, construction); la gestion (modifications et disparition des règles du lotissement, documents, cahier des charges, association syndicale); le régime spécifique de la réalisation et de la gestion par la commune; le contentieux administratif, civil et pénal. En annexe : textes officiels; formulaire de demande d'autorisation de lotir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30238 |
LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX [Ouvrage] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1997 . - 143 p. ; 21X30. - ( Dossiers d'experts) . | Mots-clés : | LOTISSEMENT ; URBANISME ; IMMOBILIER | | Résumé : | La réglementation concernant les lotissements est exposée dans ce "Dossier d'experts" en six parties : le champ d'application (critères requis par le code de l'urbanisme et divisions foncières non soumises à autorisation); la procédure de l'autorisation de lotir; la réalisation du lotissement (travaux d'équipement, participations financières, commercialisation des lots, construction); la gestion (modifications et disparition des règles du lotissement, documents, cahier des charges, association syndicale); le régime spécifique de la réalisation et de la gestion par la commune; le contentieux administratif, civil et pénal. En annexe : textes officiels; formulaire de demande d'autorisation de lotir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30238 |
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LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX (01/01/1997)
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