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Titre :	LA CHARTE DE TERRITOIRE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse des dépôts et consignations, Mairie-conseils ; Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF)
Editeur :	Paris : Caisse des dépôts et consignations
Année :	01/01/1994
Pages :	1 dépliant
Mots-clés :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ZONE RURALE
Résumé :	La charte de territoire correspond à un concept rénové de charte intercommunale, qui associe une démarche de qualification et de planification de l'espace à une démarche participative pour l'élaboration d'un projet de développement local. Elle constitue le contrat social d'une communauté territoriale, qui fixe les orientations de protection, d'aménagement et de développement sur un territoire, et engage les signataires pour une durée de dix ans sur la base d'un document rendu public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30202

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC1360	BRC1360	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible