| Titre : | GUIDE PRATIQUE DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS. INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Denis BESSE ; Guy CAILLO ; Yves GRY ; Roland SPITZBARTH | | Editeur : | Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | | Année : | 01/01/1996 | | Pages : | 248 p. | | Mots-clés : | URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE | | Résumé : | Ce guide est conçu comme un manuel pratique constitué de fiches faisant apparaître le détail de toutes les procédures des autorisations d'occupation du sol, complétées de commentaires juridiques : le permis de construire, la déclaration de travaux exempté de permis de construire, la déclaration d'édification des clôtures, les travaux exclus du champ d'application du permis de construire, le changement de destination, le permis de construire à titre précaire, les dispositions particulières à certaines constructions, le certificat d'urbanisme, l'autorisation de lotir, le permis de démolir, les installations et travaux divers, le stationnement des caravanes - camping, les coupes et abattages d'arbres. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29649 |
GUIDE PRATIQUE DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS. INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES [Ouvrage] / Denis BESSE ; Guy CAILLO ; Yves GRY ; Roland SPITZBARTH . - Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 01/01/1996 . - 248 p. ; 23X31. | Mots-clés : | URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE | | Résumé : | Ce guide est conçu comme un manuel pratique constitué de fiches faisant apparaître le détail de toutes les procédures des autorisations d'occupation du sol, complétées de commentaires juridiques : le permis de construire, la déclaration de travaux exempté de permis de construire, la déclaration d'édification des clôtures, les travaux exclus du champ d'application du permis de construire, le changement de destination, le permis de construire à titre précaire, les dispositions particulières à certaines constructions, le certificat d'urbanisme, l'autorisation de lotir, le permis de démolir, les installations et travaux divers, le stationnement des caravanes - camping, les coupes et abattages d'arbres. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29649 |
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