LEXIQUE DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Pascal CADIEU ; Gilles BARBIER . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1997 . - 421 p. ; 21X30. - ( Dossiers d'experts) . Mots-clés : | MARCHE PUBLIC | Résumé : | De l'achat sur factures aux variantes, en passant par l'appel d'offres infructueux, la coordination de chantier, le délit de favoritisme, la lettre de change-relevé, le mieux-disant social, la responsabilité décennale, la sous-traitance, etc... ce dictionnaire apporte des définitions, décrit des procédures et présente les dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics locaux. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29485 |
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