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Titre :	"CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME"
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC)
Editeur :	Paris : Les Petites affiches
Année :	01/01/1996
Collection :	Les Petites affiches num. 86, spécial
Pages :	62 p.
Mots-clés :	CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME
Résumé :	Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC1003-1	BRC1003	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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