| Titre : | DROIT PARLEMENTAIRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Pierre AVRIL ; Jean GICQUEL | | Editeur : | Paris : Montchrestien | | Année : | 01/01/1996 | | Collection : | Domat droit public | | Pages : | 346 p. | | Mots-clés : | PARLEMENT | | Résumé : | Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Vème République qui se compose des dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application. Sont étudiés : le mandat parlementaire, l'organisation et le fonctionnement du Parlement, les actes, la procédure législative, les procédures spéciales (lois de finances, lois organiques, lois constitutionnelles, engagements internationaux,...), les procédures de contrôle (responsabilité du Gouvernement, information parlementaire, Haute cour de justice, Cour de justice de la République,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29000 |
DROIT PARLEMENTAIRE [Ouvrage] / Pierre AVRIL ; Jean GICQUEL . - 2ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1996 . - 346 p. ; 16X22. - ( Domat droit public) . | Mots-clés : | PARLEMENT | | Résumé : | Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Vème République qui se compose des dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application. Sont étudiés : le mandat parlementaire, l'organisation et le fonctionnement du Parlement, les actes, la procédure législative, les procédures spéciales (lois de finances, lois organiques, lois constitutionnelles, engagements internationaux,...), les procédures de contrôle (responsabilité du Gouvernement, information parlementaire, Haute cour de justice, Cour de justice de la République,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29000 |
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