| Titre : | GUIDE 1996 DES PETITES ET GRANDES OBSERVATIONS DES CRC : TOUT CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE... | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Vincent POTIER ; Jean-Luc BOEUF | | Editeur : | Paris : La Lettre du cadre territorial | | Année : | 01/01/1996 | | Collection : | Dossiers d'experts | | Pages : | 129 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION ; CONTROLE DE GESTION ; COMMUNICATION LOCALE ; SEM ; ASSOCIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE | | Résumé : | Les chambres régionales des comptes relèvent des irrégularités dans la gestion des collectivités locales et décèlent nombre de risques financiers, administratifs et quelques fois d'ordre pénal. Ce dossier d'experts analyse et synthétise les principaux enseignements des lettres d'observation définitives de certaines CRC adressées depuis cinq ans aux collectivités. Les principales observations concernent les errements liés aux dépenses de communication, aux dépenses de prestige (construction des hôtels de département et de région, culture, train de vie excessif des élus locaux), les imprudences des interventions économiques, l'illégalité de certaines aides (aides directes et indirectes, convention avec l'Etat, aides aux entreprises en difficulté), les interventions économiques assimilées à un exercice illégal de la profession bancaire (crédits de trésorerie, prêts, garanties d'emprunt, crédit bail), le recours aux associations de développement, les délégations de service public (associations parapubliques, pratiques interdites, contrôle des associations, risques liés aux SEM). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28867 |
GUIDE 1996 DES PETITES ET GRANDES OBSERVATIONS DES CRC : TOUT CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE... [Ouvrage] / Vincent POTIER ; Jean-Luc BOEUF . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1996 . - 129 p. ; 21X30. - ( Dossiers d'experts) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION ; CONTROLE DE GESTION ; COMMUNICATION LOCALE ; SEM ; ASSOCIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE | | Résumé : | Les chambres régionales des comptes relèvent des irrégularités dans la gestion des collectivités locales et décèlent nombre de risques financiers, administratifs et quelques fois d'ordre pénal. Ce dossier d'experts analyse et synthétise les principaux enseignements des lettres d'observation définitives de certaines CRC adressées depuis cinq ans aux collectivités. Les principales observations concernent les errements liés aux dépenses de communication, aux dépenses de prestige (construction des hôtels de département et de région, culture, train de vie excessif des élus locaux), les imprudences des interventions économiques, l'illégalité de certaines aides (aides directes et indirectes, convention avec l'Etat, aides aux entreprises en difficulté), les interventions économiques assimilées à un exercice illégal de la profession bancaire (crédits de trésorerie, prêts, garanties d'emprunt, crédit bail), le recours aux associations de développement, les délégations de service public (associations parapubliques, pratiques interdites, contrôle des associations, risques liés aux SEM). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28867 |
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