| Titre : | REFORME FISCALE : DOSSIER PARLEMENTAIRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Economie et des Finances | | Editeur : | PARIS : Ministère de l'Economie | | Année : | 01/01/1996 | | Pages : | 5 p. (n.p.), 11 p. (n.p.), 8 fiches | | Mots-clés : | FISCALITE ; REFORME ; IMPOT SUR LE REVENU | | Résumé : | Ce dossier sur le projet de réforme de l'impôt sur le revenu a été adressé pour information par le Gouvernement au Parlement. Cette réforme prévoit un allégement de l'impôt sur le revenu, étalé sur une période de cinq ans. Elle se présente comme une réforme en faveur des familles et des plus modestes, mais également au bénéfice de l'emploi. Ce dossier compare la situation actuelle avec celle qui sera issue de la réforme concernant les personnes seules ayant élevé un enfant, les intérêts d'emprunt, les frais professionnels des salariés, le congé de maternité, l'abattement sur les pensions, l'assurance-vie, les dépenses de scolarité, l'investissement immobilier locatif, etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28752 |
REFORME FISCALE : DOSSIER PARLEMENTAIRE [Ouvrage] / Ministère de l'Economie et des Finances . - PARIS : Ministère de l'Economie, 01/01/1996 . - 5 p. (n.p.), 11 p. (n.p.), 8 fiches ; 21X30. | Mots-clés : | FISCALITE ; REFORME ; IMPOT SUR LE REVENU | | Résumé : | Ce dossier sur le projet de réforme de l'impôt sur le revenu a été adressé pour information par le Gouvernement au Parlement. Cette réforme prévoit un allégement de l'impôt sur le revenu, étalé sur une période de cinq ans. Elle se présente comme une réforme en faveur des familles et des plus modestes, mais également au bénéfice de l'emploi. Ce dossier compare la situation actuelle avec celle qui sera issue de la réforme concernant les personnes seules ayant élevé un enfant, les intérêts d'emprunt, les frais professionnels des salariés, le congé de maternité, l'abattement sur les pensions, l'assurance-vie, les dépenses de scolarité, l'investissement immobilier locatif, etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28752 |
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REFORME FISCALE : DOSSIER PARLEMENTAIRE (01/01/1996)
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