| Titre : | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | René CHAPUS | | Editeur : | Paris : Montchrestien | | Année : | 01/01/1996 | | Collection : | Domat - droit public | | Pages : | 1299 p., 725 p. | | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS | | Résumé : | Le premier tome traite des sources du droit administratif, de l'organisation administrative (Etat, collectivités territoriales, déconcentration, décentralisation,...), des actes administratifs, des services publics, du pouvoir réglementaire, de la police administrative, de la justice administrative (juridictions, procédure, compétence), de la responsabilité de la puissance publique. Le second tome est consacré à la fonction publique (agent public, statuts, organisation, recrutement, carrière, droits et obligations des fonctionnaires, régime disciplinaire), au domaine public (notion, inaliénabilité, police de la conservation, voisinage, utilisation, domaine privé), aux travaux publics (notions, responsabilité, dommages), à l'expropriation pour cause d'utilité publique. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28735 |
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [Ouvrage] / René CHAPUS . - 10ème édition, 9ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1996 . - 1299 p., 725 p. ; 16X22. - ( Domat - droit public) . | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS | | Résumé : | Le premier tome traite des sources du droit administratif, de l'organisation administrative (Etat, collectivités territoriales, déconcentration, décentralisation,...), des actes administratifs, des services publics, du pouvoir réglementaire, de la police administrative, de la justice administrative (juridictions, procédure, compétence), de la responsabilité de la puissance publique. Le second tome est consacré à la fonction publique (agent public, statuts, organisation, recrutement, carrière, droits et obligations des fonctionnaires, régime disciplinaire), au domaine public (notion, inaliénabilité, police de la conservation, voisinage, utilisation, domaine privé), aux travaux publics (notions, responsabilité, dommages), à l'expropriation pour cause d'utilité publique. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28735 |
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