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LA RESPONSABILITE DES COMMUNES 1996 / Francis CHAUVIN (01/01/1996)

Titre :	LA RESPONSABILITE DES COMMUNES 1996
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Francis CHAUVIN
Editeur :	PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année :	01/01/1996
Collection :	Connaissance du droit - droit public
Pages :	124 p.
Mots-clés :	COMMUNE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé :	La responsabilité des communes peut être engagée du fait des actes juridiques (actes unilatéraux réguliers et irréguliers, contrats), du fait des actes matériels (police municipale, travaux et ouvrages publics, services publics administratifs, dommages causés par un véhicule,...) et du fait des personnels (agents communaux, élus locaux, collaborateurs occasionnels). La responsabilité pénale concerne à la fois la commune et les élus.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28501

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C7081-1	C7081	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible