| Titre : | L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Christian STOFFAËS | | Editeur : | Paris : Editions ASPE Europe | | Année : | 01/01/1995 | | Collection : | Rapports officiels | | Pages : | 560 p. | | Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Longtemps ignorés par le Marché commun, les monopoles publics de l'énergie, des transports, des communications et autres services collectifs ont été quasiment mis hors la loi de l'Union européenne par la progression du libre-échange et de la concurrence. Le service public à la française rassemble tout ce que déteste la Commission de Bruxelles et 'l'esprit des lois' communautaire. Du fait même qu'elle constitue la cible principale de la dynamique du Marché unique appliquée aux services publics, il revient à la France de prendre des initiatives pour sortir de l'impasse. Un grand chantier de réforme est à ouvrir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27696 |
L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE [Ouvrage] / Christian STOFFAËS . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1995 . - 560 p. ; 13X22. - ( Rapports officiels) . | Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Longtemps ignorés par le Marché commun, les monopoles publics de l'énergie, des transports, des communications et autres services collectifs ont été quasiment mis hors la loi de l'Union européenne par la progression du libre-échange et de la concurrence. Le service public à la française rassemble tout ce que déteste la Commission de Bruxelles et 'l'esprit des lois' communautaire. Du fait même qu'elle constitue la cible principale de la dynamique du Marché unique appliquée aux services publics, il revient à la France de prendre des initiatives pour sortir de l'impasse. Un grand chantier de réforme est à ouvrir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27696 |
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L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE (01/01/1995)
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