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Titre :	COMPETENCES DES PREFETS
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Centre national de formation-documentation (CNF)
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Année :	01/01/1995
Pages :	35 p.
Mots-clés :	DECONCENTRATION ; UNION EUROPEENNE fonction préfectorale
Résumé :	Ce dossier documentaire regroupe des articles et des textes de loi concernant les nouvelles compétences des préfets. Il présente la réglementation relative aux pouvoirs des préfets (décrets n° 82-389 et 82-390), il décrit la fonction préfectorale et présente les journées européennes des représentants territoriaux de l'Etat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27315

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC785-1	BRC785	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible