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Titre :	DECONCENTRATION
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Centre national de formation-documentation (CNF)
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Année :	01/01/1994
Pages :	39 p.
Mots-clés :	ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Résumé :	Ce dossier réunit divers articles sur la déconcentration, la loi d'orientation relative à l'administration territoriale, la charte de la déconcentration. En annexe, se trouvent les textes relatifs à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, la circulaire du 18 septembre 1992, celles du 13 juillet 1994 et du 26 août 1994.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27311

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC789-1	BRC789	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible