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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

Titre :	GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1993
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	01/01/1995
Collection :	Décentralisation, série budgets des collectivités locales
Pages :	114 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE budgets locaux
Résumé :	Ce guide comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10000 habitants en 1993. Il fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux : ratios financiers exprimés en francs par habitant et en pourcentage, ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article 13 de la loi A.T.R. du 6 février 1992. En plus des découpages par région, par strate et par statut d'urbanisation, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27082

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC690-1	BRC690	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible