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MEMENTO GUIDE SPECIAL ELECTIONS : FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 1995 / Patrice JOLY (01/01/1995)

Titre :	MEMENTO GUIDE SPECIAL ELECTIONS : FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 1995
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Patrice JOLY, Directeur de publication
Editeur :	Paris : Crédit local de France
Année :	01/01/1995
Collection :	Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données
Pages :	439 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé :	Ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales et concours financiers de l'Etat (au niveau communal, intercommunal, départemental et régional), les produits d'exploitation et du domaine, le recours des collectivités locales à l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. A noter : en annexe les taux des quatre taxes locales par région et par département pour 1993 et 1994, un modèle de cahier des charges entre une commune et un casino pour le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos, le tarif des vignettes 1995 par département, les critères de répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges. A noter : même texte que dans l'ouvrage coté en C6410.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26564

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C6437-1	C6437	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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