| Titre : | INVENTAIRE GENERAL DES IMPOTS LOCAUX | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/1994 | | Collection : | Décentralisation, série budgets des collectivités locales | | Pages : | 106 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Cet inventaire répertorie les impôts locaux, regroupés en quatre parties (fiscalité directe, taxes d'urbanisme, droits de mutation, droits et taxes indirectes), en indiquant pour chacun les textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les exonérations, l'assiette, les taux, le recouvrement, l'affectation du produit et le rendement au niveau national s'il est disponible. Le but de cet ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26017 |
INVENTAIRE GENERAL DES IMPOTS LOCAUX [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 3ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1994 . - 106 p. ; 16X24. - ( Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Cet inventaire répertorie les impôts locaux, regroupés en quatre parties (fiscalité directe, taxes d'urbanisme, droits de mutation, droits et taxes indirectes), en indiquant pour chacun les textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les exonérations, l'assiette, les taux, le recouvrement, l'affectation du produit et le rendement au niveau national s'il est disponible. Le but de cet ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26017 |
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