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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

Titre :	LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Ministère du Budget
Editeur :	Paris : Berger-Levrault
Année :	01/01/1993
Pages :	88 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES budgets locaux
Résumé :	Liste des pièces justificatives annexée au décret n° 88-74 du 21 janvier 1988, modifiant le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983, pris en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (articles 15, 55 et 82), et modifiée par le décret n° 92-1123 du 2 octobre 1992.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25896

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC330-1	BRC330	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible