| Titre : | GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/1991 | | Collection : | Décentralisation, série budgets des collectivités locales | | Pages : | 137 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES
budgets locaux | | Résumé : | Ce guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. La première partie est consacrée aux concours financiers de l'Etat, au transfert de compétences, au contrôle budgétaire, aux garanties d'emprunt, à la gestion des biens de section de commune. La seconde partie apporte des renseignements d'ordre général et des informations concernant la préparation des budgets locaux (recettes d'investissement, dépenses de fonctionnement, impôts locaux, gestion des services publics locaux). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25733 |
GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1991 . - 137 p. ; 21X30. - ( Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES
budgets locaux | | Résumé : | Ce guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. La première partie est consacrée aux concours financiers de l'Etat, au transfert de compétences, au contrôle budgétaire, aux garanties d'emprunt, à la gestion des biens de section de commune. La seconde partie apporte des renseignements d'ordre général et des informations concernant la préparation des budgets locaux (recettes d'investissement, dépenses de fonctionnement, impôts locaux, gestion des services publics locaux). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25733 |
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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 (01/01/1991)
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