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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1993 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1994)

Titre :	LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1993 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jacques PELLETIER ; Jacques PELLETIER, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Imprimerie nationale Editions
Année :	01/01/1994
Pages :	264 p.
Mots-clés :	RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé :	En 1993, le Médiateur de la République a privilégié les sujets d'actualité dont l'institution a eu à connaître, à travers ses services centraux et ses délégués départementaux. Trois thèmes ont ainsi été retenus : les droits de l'homme, les handicapés, les chômeurs. Il expose ensuite les obligations et les droits des citoyens devant l'impôt. A noter : un chapitre consacré au délégué départemental.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25707

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C6075-1	C6075	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible