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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE / Francis-J. FABRE (01/01/1991)

Titre :	LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Francis-J. FABRE
Editeur :	Paris : Sirey
Année :	01/01/1991
Collection :	Droit public
Pages :	425 p.
Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé :	Cet ouvrage comporte des commentaires des grands arrêts de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, regroupés en cinq chapitres : compétence et procédure, responsabilité pécuniaire des comptables patents, gestion de fait, amendes, voies de recours.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25527

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5893-1	C5893	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible