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DROIT DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES : LA LOI MERMAZ DU 6 JUILLET 1989 / Dominique CAIZERGUES (01/01/1993)

Titre :	DROIT DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES : LA LOI MERMAZ DU 6 JUILLET 1989
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Dominique CAIZERGUES
Editeur :	Paris : Editions de Vecchi
Année :	01/01/1993
Pages :	221 p.
Mots-clés :	baux d'habitation ; locations ; propriétaires ; locataires
Résumé :	Ce livre répond aux questions que l'on se pose sur la législation en vigueur en matière de baux d'habitation depuis la dernière réforme de 1989. Il explique les dispositions générales de la loi, en présente les domaines d'application et met en évidence ses innovations par rapport au régime antérieur. (Nombreux textes de loi).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25476

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5867-1	C5867	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible