| Titre : | GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1992 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/1992 | | Collection : | Décentralisation, série budgets des collectivités locales | | Pages : | 129 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux | | Résumé : | Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, les finances locales en 1991, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25427 |
GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1992 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1992 . - 129 p. ; 21X30. - ( Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux | | Résumé : | Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, les finances locales en 1991, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25427 |
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