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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1993)

Titre :	DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	René CHAPUS
Editeur :	Paris : Montchrestien
Année :	01/01/1993
Collection :	Domat droit public
Pages :	1045 p.
Mots-clés :	DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF procédures contentieuses.
Résumé :	Les juridictions administratives, la structure du contentieux, la compétence des juridictions, les recours, l'instance, l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25397

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5826-1	C5826	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible