| Titre : | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | René CHAPUS | | Editeur : | Paris : Montchrestien | | Année : | 01/01/1993 | | Collection : | Domat droit public | | Pages : | 1139 p. | | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF | | Résumé : | Les sources du droit administratif, l'organisation administrative (Etat, collectivités locales, décentralisation, déconcentration), les actes administratifs, les services publics, le pouvoir réglementaire, la police administrative, les juridictions administratives, le contentieux administratif, le régime des actes administratifs (principe de légalité, décisions et contrats), la responsabilité de la puissance publique, la fonction publique (qualité d'agent public, statuts, organisation, recrutement, carrière, droits et obligations des agents, régime disciplinaire), le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les droits de réquisition et de préemption. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25395 |
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [Ouvrage] / René CHAPUS . - 7ème édition; 6ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1993 . - 1139 p. ; 16X22. - ( Domat droit public) . | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF | | Résumé : | Les sources du droit administratif, l'organisation administrative (Etat, collectivités locales, décentralisation, déconcentration), les actes administratifs, les services publics, le pouvoir réglementaire, la police administrative, les juridictions administratives, le contentieux administratif, le régime des actes administratifs (principe de légalité, décisions et contrats), la responsabilité de la puissance publique, la fonction publique (qualité d'agent public, statuts, organisation, recrutement, carrière, droits et obligations des agents, régime disciplinaire), le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les droits de réquisition et de préemption. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25395 |
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