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DEBAT NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DOCUMENT INTRODUCTIF / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1993)

Titre :	DEBAT NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DOCUMENT INTRODUCTIF
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	01/01/1993
Pages :	124 p.
Mots-clés :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé :	Le Comité interministériel d'aménagement du territoire, réuni à Mende le 12 juillet 1993, a décidé la mise en chantier d'une loi d'orientation du territoire, qui sera présentée au Parlement en 1994. Cette loi comprendra une charte nationale du territoire, image de la France en 2015. Ce guide est conçu comme un document introductif au débat national que le Gouvernement a décidé de lancer dans le cadre de la préparation du futur schéma national du territoire. Il présente les premières orientations de l'Etat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25319

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5772-1	C5772	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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