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LA LOI ANTI-CORRUPTION : LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993 / Christophe GUETTIER (01/01/1993)

Titre :	LA LOI ANTI-CORRUPTION : LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Christophe GUETTIER
Editeur :	PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année :	01/01/1993
Collection :	Dalloz service
Pages :	207 p.
Mots-clés :	LOI SAPIN lutte contre la corruption
Résumé :	La loi anti-corruption du 29 janvier 1993 vise à moraliser davantage la vie politique, économique et financière. Elle édicte de nombreuses règles qui concernent à la fois le financement des campagnes électorales et des partis politiques, les prestations de publicité, l'urbanisme commercial, les délégations de service public, les marchés publics, les activités immobilières, le blanchiment des capitaux, et d'autres dispositions intéressant les collectivités locales. Ce document examine cette loi article par article.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25305

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5762-1	C5762	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible