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Document: Ouvrage

RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. DIXIEME RAPPORT. ANNEE 1991. / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1992)

Titre :	RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. DIXIEME RAPPORT. ANNEE 1991.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Année :	01/01/1992
Pages :	94 p. (pagination multiple)
Mots-clés :	CONTROLE ADMINISTRATIF ; BILAN ; DECENTRALISATION
Résumé :	Ce rapport établi en application des dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, examine les mesures prises par le ministère de l'Intérieur pour faciliter l'exercice du contrôle administratif. Il présente les règles applicables au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, puis un bilan quantitatif et qualitatif de ces contrôles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25278

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC140-1	BRC140	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible