| Titre : | DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean BOULOUIS | | Editeur : | Paris : Montchrestien | | Année : | 01/01/1993 | | Collection : | Domat droit public | | Pages : | 382 p. | | Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE
institutions communautaires | | Résumé : | L'histoire de la création des communautés européennes, les institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice,...), la répartition des attributions entre la Communauté et les Etats membres, la procédure de décision, la fonction publique communautaire, les finances communautaires, l'ordre juridique, la hiérarchie des normes, l'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, les contrôles non juridictionnels (contrôle parlementaire, contrôle de la Commission de la Cour des comptes), la procédure juridictionnelle. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25275 |
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES [Ouvrage] / Jean BOULOUIS . - 4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1993 . - 382 p. ; 16X22. - ( Domat droit public) . | Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE
institutions communautaires | | Résumé : | L'histoire de la création des communautés européennes, les institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice,...), la répartition des attributions entre la Communauté et les Etats membres, la procédure de décision, la fonction publique communautaire, les finances communautaires, l'ordre juridique, la hiérarchie des normes, l'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, les contrôles non juridictionnels (contrôle parlementaire, contrôle de la Commission de la Cour des comptes), la procédure juridictionnelle. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25275 |
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DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (01/01/1993)
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