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RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1984)

Titre :	RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'économie, des finances du budget ; Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Editeur :	PARIS : Ministère de l'Economie
Année :	01/01/1984
Pages :	71 p.
Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; ENGAGEMENT recensement économique des marchés publics
Résumé :	Instruction sur l'utilisation de la liasse de formulaires destinés au recensement et à la notification des marchés passés par les collectivités locales et leurs établissements publics (art.35 à 37 et 259 du code des marchés publics), abrogeant et remplaçant l'instruction précédente émise en 1980.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25213

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC100-1	BRC100	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible