| Titre : | ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : REGIMES JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Robert BRICHET | | Editeur : | Paris : LITEC | | Année : | 01/01/1992 | | Pages : | 713 p. | | Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL
droit des associations | | Résumé : | Formation, organisation et fonctionnement des associations, régime social, comptabilité, fiscalité, contrôle de l'association, action en justice, nullité, dissolution et liquidation de l'association, union d'associations, associations étrangères, transformation d'associations; formation, organisation, fonctionnement et dissolution du syndicat, groupements de syndicats (fédérations et unions syndicales), section syndicale d'entreprise, délégués syndicaux, sanctions. En annexe : circulaire n° 2010 du 27 janvier 1975; modèles de procès verbaux, de déclaration, de statuts. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24927 |
ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : REGIMES JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL [Ouvrage] / Robert BRICHET . - 6ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1992 . - 713 p. ; 17X25. | Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL
droit des associations | | Résumé : | Formation, organisation et fonctionnement des associations, régime social, comptabilité, fiscalité, contrôle de l'association, action en justice, nullité, dissolution et liquidation de l'association, union d'associations, associations étrangères, transformation d'associations; formation, organisation, fonctionnement et dissolution du syndicat, groupements de syndicats (fédérations et unions syndicales), section syndicale d'entreprise, délégués syndicaux, sanctions. En annexe : circulaire n° 2010 du 27 janvier 1975; modèles de procès verbaux, de déclaration, de statuts. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24927 |
|
ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : REGIMES JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL (01/01/1992)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel