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COMMUNAUTES DE COMMUNES ET DISTRICTS : LE PASSAGE A LA FISCALITE PROPRE ET LA DGF / Yves GORGEU (01/01/1992)

Titre :	COMMUNAUTES DE COMMUNES ET DISTRICTS : LE PASSAGE A LA FISCALITE PROPRE ET LA DGF
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Yves GORGEU ; Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Ministère de l'Agriculture et de la Forêt ; Mairie-conseils ; Fédération des Parcs naturels de France, Paris
Editeur :	Paris : Syros alternatives
Année :	01/01/1992
Collection :	Les Cahiers de l'intercommunalité
Pages :	231 p.
Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Résumé :	Une nouvelle génération de coopération intercommunale s'engage avec la création des communautés de communes et des communautés de villes créées par la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République. Cet ouvrage apporte une démarche de simulation très complète de la fiscalité propre intercommunale et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. (En annexe : l'arrêté de création d'une communauté de communes et l'exemple d'un groupement à fiscalité propre, le district de Mouthoumet dans l'Aude).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24882

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5468-1	C5468	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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