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LES DEPENSES DES DEPARTEMENTS POUR LES COLLEGES DE 1986 A 1989 / Martial VERONE (01/01/1992)

Titre :	LES DEPENSES DES DEPARTEMENTS POUR LES COLLEGES DE 1986 A 1989
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Martial VERONE ; Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Editeur :	Paris : Mission d'études et de statistiques
Année :	01/01/1992
Pages :	46 p.
Mots-clés :	EDUCATION NATIONALE ; DECENTRALISATION enseignement secondaire.
Résumé :	La loi du 22 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi du 25 janvier 1985 a fixé la nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les départements se voient ainsi confier, depuis le 1er janvier 1986, la charge du fonctionnement et d'investissement des collèges. L'étude réalisée par la Direction générale des collectivités locales permet d'appréhender l'importance et l'évolution des dépenses engagées par les départements sur la période 1986-1989, pour assurer le transfert de compétences en ce qui concerne les collèges.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24853

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BR4512-1	BR4512	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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