| Titre : | INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : ORGANISATION GENERALE, FONCTION PUBLIQUE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'ECONOMIE, PRIX, PLANIFICATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Marie AUBY ; Jean-Bernard AUBY | | Editeur : | PARIS : DALLOZ OUVRAGES | | Année : | 01/01/1991 | | Collection : | Précis Dalloz | | Pages : | 567 p. | | Mots-clés : | ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF | | Résumé : | Généralités sur l'Administration, les personnes de droit public, la notion de service public, le régime juridique des services publics, leurs modes de gestion, les services publics de l'Etat et des collectivités locales, les circonscriptions administratives de l'Etat, les organes centraux, les services extérieurs, généralités sur les collectivités locales, l'organisation administrative de la région, du département et de la commune, le contrôle de l'Etat sur les collectivités locales (contrôle administratif, contrôle financier, tutelle technique), les finances locales, la coopération locale, les établissements publics, les personnes privées participant à l'administration, le contentieux administratif (compétences, juridictions, procédures, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux), la fonction publique (agents publics, salariés privés, fonctionnaires, agents non titulaires, statuts de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière), l'interventionnisme économique (organes, techniques juridiques, contentieux, planification et aménagement du territoire), les entreprises publiques, les aides aux entreprises privées, les politiques économiques (régime des prix et de la concurrence). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24676 |
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : ORGANISATION GENERALE, FONCTION PUBLIQUE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'ECONOMIE, PRIX, PLANIFICATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Ouvrage] / Jean-Marie AUBY ; Jean-Bernard AUBY . - 6ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1991 . - 567 p. ; 15X22. - ( Précis Dalloz) . | Mots-clés : | ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF | | Résumé : | Généralités sur l'Administration, les personnes de droit public, la notion de service public, le régime juridique des services publics, leurs modes de gestion, les services publics de l'Etat et des collectivités locales, les circonscriptions administratives de l'Etat, les organes centraux, les services extérieurs, généralités sur les collectivités locales, l'organisation administrative de la région, du département et de la commune, le contrôle de l'Etat sur les collectivités locales (contrôle administratif, contrôle financier, tutelle technique), les finances locales, la coopération locale, les établissements publics, les personnes privées participant à l'administration, le contentieux administratif (compétences, juridictions, procédures, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux), la fonction publique (agents publics, salariés privés, fonctionnaires, agents non titulaires, statuts de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière), l'interventionnisme économique (organes, techniques juridiques, contentieux, planification et aménagement du territoire), les entreprises publiques, les aides aux entreprises privées, les politiques économiques (régime des prix et de la concurrence). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24676 |
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : ORGANISATION GENERALE, FONCTION PUBLIQUE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'ECONOMIE, PRIX, PLANIFICATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (01/01/1991)
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