Titre : | LA MODERNISATION DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL | Type de document : | Ouvrage | Auteurs : | Georges DORION, Président ; D. LENOIR ; Jean-Louis BIANCO, Préfacier, etc. ; Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | Année : | 01/01/1991 | Pages : | 167 p. | Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL | Résumé : | Rapport de mission visant en particulier à s'interroger sur la logique du système actuel de réparation de l'incapacité permanente, en vue de la rendre plus apte à prendre en compte le préjudice économique subi par les victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles; à rechercher les moyens de simplifier la gestion de la branche et de l'harmoniser avec celle de la branche de l'assurance maladie; à introduire plus de souplesse dans les mécanismes de reconnaissance des maladies professionnelles. En annexe : les contributions des organisations et des personnalités qui ont participé aux travaux du groupe. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24543 |
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