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Titre :	Circulaire n°DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012-173 du 19 avril 2012
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 5
Date de parution :	19/04/2012
Article en page(s) :	6 p.
Mots-clés :	COMPTABILITE PUBLIQUE ; M22 ; PLAN COMPTABLE etablissement medico social
Résumé :	Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245335

[article] Circulaire n°DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012-173 du 19 avril 2012 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 5 - 19/04/2012 [Texte réglementaire] . - 6 p.

Mots-clés :	COMPTABILITE PUBLIQUE ; M22 ; PLAN COMPTABLE etablissement medico social
Résumé :	Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245335