| Titre : | SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Didier LINOTTE ; Achille MESTRE ; Raphaël ROMI | | Editeur : | Paris : LITEC | | Année : | 01/01/1992 | | Pages : | 369 p. | | Mots-clés : | INTERVENTION ECONOMIQUE | | Résumé : | Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. Le présent tome présente une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources, et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24529 |
SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 [Ouvrage] / Didier LINOTTE ; Achille MESTRE ; Raphaël ROMI . - 2ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1992 . - 369 p. ; 16X24. | Mots-clés : | INTERVENTION ECONOMIQUE | | Résumé : | Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. Le présent tome présente une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources, et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24529 |
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SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 (01/01/1992)
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