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Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Des précisions sur l'accident de trajet In La Lettre du cadre territorial - n° 477 - 01/04/2014 [Article de périodique] / BIGLIONE Franck ; Eric LANZARONE . - p. 52-54.

Mots-clés :	JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé :	Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au moment de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243802

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