| Titre : | UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE : LA PROPRIETE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Christian ATIAS ; Jean-Bernard AUBY ; Denis BARTHELEMY | | Editeur : | Paris : Association des études foncières (ADEF) | | Année : | 01/01/1991 | | Pages : | 359 p. | | Mots-clés : | URBANISME ; PROPRIETE FONCIERE
droit de propriété | | Résumé : | Consacrée 'droit inviolable et sacré' par la Déclaration des droits de l'homme, garantie par la Constitution, la propriété privée ne cesse d'être confrontée à l'urbanisme. Aujourd'hui, elle est lourdement frappée par la législation. Les nécessités de l'utilité publique liées à l'organisation du territoire et à l'urbanisation se sont considérablement accrues. Les règles du jeu doivent être redéfinies, un équilibre doit être recherché entre le champ de l'utilité publique et le principe de l'inaliénabilité du droit du propriété. Les études réunies dans cet ouvrage proposent diverses analyses de cette tension entre la propriété et l'urbanisme, dont l'histoire est retracée depuis 1789. Il présente également le régime de la propriété foncière en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne, dans les pays de l'Europe du nord, aux Etats-Unis et au Japon. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24374 |
UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE : LA PROPRIETE [Ouvrage] / Christian ATIAS ; Jean-Bernard AUBY ; Denis BARTHELEMY . - Paris : Association des études foncières (ADEF), 01/01/1991 . - 359 p. ; 16X24. | Mots-clés : | URBANISME ; PROPRIETE FONCIERE
droit de propriété | | Résumé : | Consacrée 'droit inviolable et sacré' par la Déclaration des droits de l'homme, garantie par la Constitution, la propriété privée ne cesse d'être confrontée à l'urbanisme. Aujourd'hui, elle est lourdement frappée par la législation. Les nécessités de l'utilité publique liées à l'organisation du territoire et à l'urbanisation se sont considérablement accrues. Les règles du jeu doivent être redéfinies, un équilibre doit être recherché entre le champ de l'utilité publique et le principe de l'inaliénabilité du droit du propriété. Les études réunies dans cet ouvrage proposent diverses analyses de cette tension entre la propriété et l'urbanisme, dont l'histoire est retracée depuis 1789. Il présente également le régime de la propriété foncière en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne, dans les pays de l'Europe du nord, aux Etats-Unis et au Japon. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24374 |
|
UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE : LA PROPRIETE (01/01/1991)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel