[article] Le prélude de la réforme territoriale ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 11 - 24/03/2014 [Article de périodique] / Bertrand FAURE ; Jean-François BRISSON ; Laetitia JANICOT ; Nicolas KADA ; Antony TAILLEFAIT . - p. 599-629. | Mots-clés : | METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE | | Résumé : | Ce dossier fait le point sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Si, avant son adoption, il a été beaucoup débattu pour savoir si elle constituait l'acte III ou IV de la décentralisation, il semble aujourd'hui qu'elle doive constituer le prélude d'une réforme des collectivités territoriales. Pour certains, c'est un prélude timide, qui ne fait pas franchement de choix et a été victime de stratégies d'influence des élus locaux. Pour d'autres, ce texte est le début d'une conception nouvelle de l'organisation territoriale, visant moins le jardin à la française que l'adaptation aux réalités locales. Derrière l'affirmation des métropoles, se trouvent des réalités différentes, au point qu'on peut s'interroger sur l'existence d'un droit commun, voire la nécessité de cet outil. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243632 |
[article] | Titre : | Le prélude de la réforme territoriale ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Bertrand FAURE ; Jean-François BRISSON ; Laetitia JANICOT ; Nicolas KADA ; Antony TAILLEFAIT | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | n° 11 | | Date de parution : | 24/03/2014 | | Article en page(s) : | p. 599-629 | | Mots-clés : | METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE | | Résumé : | Ce dossier fait le point sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Si, avant son adoption, il a été beaucoup débattu pour savoir si elle constituait l'acte III ou IV de la décentralisation, il semble aujourd'hui qu'elle doive constituer le prélude d'une réforme des collectivités territoriales. Pour certains, c'est un prélude timide, qui ne fait pas franchement de choix et a été victime de stratégies d'influence des élus locaux. Pour d'autres, ce texte est le début d'une conception nouvelle de l'organisation territoriale, visant moins le jardin à la française que l'adaptation aux réalités locales. Derrière l'affirmation des métropoles, se trouvent des réalités différentes, au point qu'on peut s'interroger sur l'existence d'un droit commun, voire la nécessité de cet outil. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243632 |
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Le prélude de la réforme territoriale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)
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