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INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

Titre :	INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de l'économie, des finances du budget ; Direction de la comptabilité publique
Editeur :	PARIS : Ministère de l'intérieur
Année :	01/01/1991
Pages :	182 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; PLAN COMPTABLE ; COMPTABILITE LOCALE budgets locaux
Résumé :	L'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à compter du 1er janvier 1991 a pour objet de présenter le plan comptable particulier applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement et de stations d'épuration, ainsi qu'aux établissements publics locaux d'eau et d'assainissement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24363

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GF618-1	GF618	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible