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Contractuels : licenciement et obligation de reclassement / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

[article] Contractuels : licenciement et obligation de reclassement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2215 - 31/03/2014 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 59.

Mots-clés :	CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT ; OBLIGATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé :	Le Conseil d'Etat dans un avis du 25 septembre 2013, req. 365139 a confirmé la possibilité ouverte aux employeurs publics d'écarter un agent contractuel de l'emploi pour lequel il a été recruté, pour le remplacer par un fonctionnaire. Néanmoins, l'agent ne peut être licencié que si son reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse le poste proposé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243608

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