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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] Discipline In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2214 - 24/03/2014 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 53.

Mots-clés :	SANCTION DISCIPLINAIRE ; RETRAITE D'OFFICE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé :	L'insuffisance professionnelle d'un agent n'empêche pas une sanction disciplinaire. Cour administrative de Marseille, 19 décembre 2013, n° 12MA02283
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243458

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