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La Charte de l'environnement et la protection contre les risques liés à l'amiante / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2014 10 mars)

[article] La Charte de l'environnement et la protection contre les risques liés à l'amiante In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 9 - 10/03/2014 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER, Auteur . - p. 476.

Mots-clés :	RISQUE SANITAIRE ; AMIANTE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT charte de l'environnement
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 février 2014 (n° 351514). La méconnaissance des articles 1er (droit à vivre dans un environnement sain) et 5 (principe de précaution) de la Charte de l'environnement peut être invoquée à l'encontre d'un décret visant à prévenir un risque. La haute juridiction était saisie d'un recours contre le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante par plusieurs associations qui invoquaient la méconnaissance de la Charte de l'environnement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243357

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