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La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

[article] La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux In La Lettre du cadre territorial - n° 476 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE ; Guillaume GLENARD . - p. 50-52.

Mots-clés :	PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2013 (n° 364098, commune de Cannes).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243127

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