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Face à la flambée des dépenses sociales, contrôler les fraudeurs au RSA / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] Face à la flambée des dépenses sociales, contrôler les fraudeurs au RSA In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2211 - 03/03/2014 [Article de périodique] / Didier BONNET . - p. 31.

Mots-clés :	RSA ; FRAUDE ; INITIATIVE LOCALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONTROLE bas rhin
Résumé :	En partenariat avec les maires des petites communes, le Conseil général du Bas-Rhin a mis en place un dispositif de détection des abus potentiels aux aides sociales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243099

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