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Connaissance acquise et second recours / Pierre PELLISSIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2014 17 février)

[article] Connaissance acquise et second recours In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 6 - 17/02/2014 [Article de périodique] / Pierre PELLISSIER . - p. 358-362.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI DE RECOURS ; NOTIFICATION ; VOIE DE RECOURS
Résumé :	Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2013 (n° 365361). Le Conseil d'Etat précise le délai dans lequel un requérant peut former un second recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours, lorsqu'un premier recours contre cette décision a été rejeté.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242946

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