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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Les nouvelles règles des élections locales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

[article] Les nouvelles règles des élections locales In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 5 - 10/02/2014 [Article de périodique] / Bernard MALIGNER . - p. 263-284.

Mots-clés :	ELECTION POLITIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé :	Ce dossier propose une analyse des lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Elles s'appliqueront dès les élections municipales de mars 2014 pour ce qui concerne les communes et les intercommunalités.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242596

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