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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Modernisation de l'action publique : publication de la loi / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, n° 5 (2014 6 février)

[article] Modernisation de l'action publique : publication de la loi In Recueil Dalloz - n° 5 - 06/02/2014 [Article de périodique] / Jean-Claude ZARKA . - p. 281.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Résumé :	Commentairede la décision du conseil constitutionnel du 23 janvier 2014 (n°2013-687 DC) et de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014. Ce texte vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'Etat et à conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles. Il institue un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242557

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