[article] Enlèvement international d'enfants : la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence Neulinger In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p.58-60. | Mots-clés : | MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT | | Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme clarifie sa jurisprudence Neulinger et en limite opportunément les effets. Les juges nationaux ne doivent en aucun cas se livrer à un examen approfondi de l'ensemble de la situation familiale. Simplement les éléments susceptibles de constituer une exception au retour immédiat de l'enfant, en application des art. 12, 13 et 20 de la convention de la Haye doivent avoir été réellement pris en compte par le juge requis dans une décision suffisamment motivée. Ils doivent être appréciés à la lumière de l'art. 8 de la conv. EDH. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242373 |
[article] | Titre : | Enlèvement international d'enfants : la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence Neulinger | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | BOICHE, Alexandre | | Titre du périodique : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille | | Numéro : | n° 1 | | Date de parution : | 01/01/2014 | | Article en page(s) : | p.58-60 | | Ancienne cote : |
PERD2496 |
| Mots-clés : | MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT | | Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme clarifie sa jurisprudence Neulinger et en limite opportunément les effets. Les juges nationaux ne doivent en aucun cas se livrer à un examen approfondi de l'ensemble de la situation familiale. Simplement les éléments susceptibles de constituer une exception au retour immédiat de l'enfant, en application des art. 12, 13 et 20 de la convention de la Haye doivent avoir été réellement pris en compte par le juge requis dans une décision suffisamment motivée. Ils doivent être appréciés à la lumière de l'art. 8 de la conv. EDH. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242373 |
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Enlèvement international d'enfants : la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence Neulinger in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)
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